Conditions générales de vente


Article 1 : ACCEPTATION DES COMMANDES

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera inopposable au vendeur sauf accord exprès par écrit de ce dernier.

Article 2 : PRISE DE COMMANDE

Les commandes ne sont définitives qu’après leur confirmation écrite, y compris pour celles qui sont prises par un représentant du vendeur.

Après confirmation, la commande est ferme et définitive. Aucune modification ne sera possible sauf accord exprès du vendeur.

Toute annulation de commande donne lieu à des frais d’annulation d’un montant forfaitaire de 180€HT.

Article 3 : LIVRAISON - DÉLAIS

Compte-tenu de la spécificité du produit, du délai de fabrication, d’approvisionnement et de transport, les délais de livraison sont négociés et acceptés lors de la conclusion du contrat. Ils sont indicatifs et ne permettent pas à l’acheteur, en cas de retard, d’annuler ou de refuser la marchandise ni de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

Article 4 : TRANSPORT

Nos marchandises sont vendues en port dû. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire quels que soient le mode de transport et les modalités de règlement du prix du transport.

Il lui appartient de formuler les réserves nécessaires en cas d’avarie par lettre recommandée avec accusé de récéption adressée au transporteur dans les trois jours de la réception de la marchandise.

Article 5 : RÉCEPTION

Nos produits sont fabriqués et contrôlés en usine dans le cadre d’une organisaton de la Qualité. Néanmoins si des défauts, vices ou non-conformités du produit livré au produit commandé étaient constatés, une réclamation doit être formulée par écrit dans les huit jours de l’arrivée du produit.

L’acheteur fournira les indications et les justificatifs quant à la réalité des vices ou défauts constatés mais devra s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir un tiers. Tout retour du produit doit faire l’objet d’un commun accord formel entre le vendeur et l’acheteur.

La reprise acceptée par le vendeur entraînera la modification ou le remplacement du produit ou la constitution d’un avoir à l’exclusion de dommages et intérêts.

Article 6 : GARANTIE

Nous nous engageons à livrer des marchandises conformes aux spécifications techniques fixées dans le cahier des charges. Elles seront modifiées ou remplacées en cas d’anomalies ou de défauts constatés par nos soins.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…) ou par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

Ces dispositions ne sont pas exclusives de l’application à l’acheteur non professionnel de la garantie légale des articles 1641 et suivants.

Article 7 : PRIX

Les produits sont fournis au prix en vigueur et fixé lors de la passation de commande.  Le prix s’entend net hors taxe départ, emballage en sus.

Article 8 : FACTURATION

Une facturation est établie et délivrée lors de chaque livraison ou solde de cadence.

Article 9 : PAIEMENT

Sauf dispositions contraires, nos factures sont payables à trente jours de date de facture, au siège social. En cas de paiement anticipé ouvrant droit à escompte, celui-ci sera déductible de notre chiffre d’affaires taxable. Le montant de la TVA déduite par l’acheteur devra être diminué du montant de cette taxe afférent à l’escompte.

Tout retard de paiement pourra entraîner soit :

  • l’exigibilité immédiate des sommes dues quels que soient le mode et le terme initialement fixés,
  • le paiement d’un intérêt au taux de base bancaire majoré de six points nonobstant la suspension des commandes en cours et autre voie d’action.

En outre, toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture qu’elle soit identique ou différente de celle figurant aux conditions générales de vente entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal exigible sur simple demande du vendeur.

Article 10 : EXIGENCES DE GARANTIES OU DE RÉGLEMENT

Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant avant l’exécution de la commande reçue.

Article 11 : TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de risques des produits a lieu dès l’expédition de l’entrepôt du vendeur.

Article 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises désignées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. À défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

Article 13 : COMPÉTENCE

En cas de litige relatif à la formation ou l’exécution du contrat ou contestation de toute nature, seules les juridictions de NANCY seront compétentes.